Recherche : “dignité humaine”

…té humaine pour interdire le spectacle. Dans sa formation la plus solennelle, le Conseil d’État hisse la dignité de la personne au rang de composante de l’ordre public devant être protégée même en…

…rêté a interdit la tenue du spectacle. Saisi le fondement de l’article L.521-2 du Code de justice administrative, le juge des référés liberté du Tribunal administratif de Nantes avait, en date du …